Dans le cadre des échanges entre différents pays européens, les véhicules peuvent désormais être achetés dans les pays de l'Union européenne (UE). Pour rouler en France, le propriétaire doit immatriculer la voiture, pour laquelle il doit obtenir un Certificat de Conformité Européenne (COC). Commun à tous les pays de l'UE, également appelé « Certificate of Conformity », ce papier est indispensable pour l'immatriculation des véhicules européens. Découvrez à qui vous adresser et comment faire pour obtenir ce certificat.
Certificat de conformité européen : de quoi s’agit-il ?
C'est un certificat établi par l'Union européenne. Son objectif principal est de renforcer et de promouvoir la liberté de commerce et de circulation sur le continent. Le COC simplifie les démarches administratives. Mais uniquement pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes immatriculés pour la première fois après 1995. Ce certificat est délivré par le fabricant juste après sa sortie d’usine. Il est exigé par le gouvernement du comté lors de l'enregistrement et contient des informations techniques du véhicule. Il s'agit en effet d'un document normalisé qui certifie que le véhicule qui est délivré au propriétaire répond aux normes en vigueur dans son pays d'origine. Plus d'informations importantes sur euro-certificat.com.
Cependant, même si le COC facilite les démarches administratives, les certificats européens manifestent une contrainte pour les propriétaires de véhicules achetés hors de France. En effet, son obtention est parfois compliquée, retardant ainsi la carte grise, alors que le délai légal d'immatriculation des véhicules peut aller jusqu'à un mois.
Quels renseignements figurent sur ce certificat ?
Comme mentionné précédemment, il y a des frais pour demander un certificat de conformité. Seulement, pour son obtention gratuite, vous devez répondre à certaines recommandations. Le COC avec le logo du constructeur automobile est imprimé sur du papier haute sécurité avec des filigranes argentés ou des bandes argentées. Le numéro de série ou la variante de modèle (TVV ou type-variante-version) du véhicule est également écrit sur ce papier.
Le COC renseigne quelques caractéristiques techniques du véhicule, notamment :
- le nombre de roues et d'essieux ;
- le nombre de places et la puissance nette ;
- Poids à vide et le poids en charge maximale ;
- La cylindrée et la couleur de la voiture ;
- La source d’énergie de l’auto.
Il comprend également des informations sur l'impact du véhicule sur l'environnement, notamment l'effet antiparasitage des ondes radio et l'émission de gaz polluants.
Trouvez un spécialiste de COC
Le Certificat de conformité Européen n'est valable que pour les véhicules suivants :
- Les véhicules de catégorie L ou M1, notamment tous les véhicules motorisés pesant moins de 3,5 tonnes et disposant de 9 places (avec chauffeur) ;
- Tous les véhicules destinés à la vente dans les États membres de l'UE ;
- Tous les véhicules immatriculés pour la première fois après 1995 ;
- Véhicules immatriculés pour la première fois dans un pays de l'UE.
Pour un type de véhicule conformément mentionné ci-devant, un COC européen doit être fourni pour permettre son immatriculation auprès de la préfecture de l'ANTS. Ce document doit également être présenté durant le contrôle technique du véhicule. Cependant, pour les véhicules étrangers, ce document est parfois difficile à obtenir. Si non, avec une preuve d'identité (ou attestations de conformité) de ce dernier, le COC peut être remplacé auprès de la préfecture.
Pendant des années, vous deviez toujours contacter le revendeur ou le concessionnaire et attendre leur date limite, surtout s'ils se trouvent dans votre région. Maintenant, avec l'aide d'Internet, vous pouvez commander un certificat et l'obtenir en toute sécurité. Vous pouvez essayer les sites euroCoc, eurocertificat.com ou euro-conformite.com. Le certificat sera envoyé par la poste ou par UPS à l'adresse que vous avez indiquée. Ces prestataires peuvent vous aider à obtenir votre COC (Certificat de Conformité) dans les meilleurs délais à un prix compétitif. Veuillez noter aussi que ce document est conforme à 100 % et il est accepté par tous les départements du ministère de l'Intérieur.